Notre Politique de Souscription est décrite ci-dessous. Vous devez l’accepter si vous souhaitez utiliser notre plateforme.
DERNIÈRE MISE À JOUR : 03 octobre 2023
NOTRE SERVICE EST PROPOSE SOUS LA FORME D’UN ABONNEMENT MENSUEL
Pour créer un Compte, le Client doit renseigner auprès de la Société les informations qui lui sont demandées et qui sont nécessaires à son identification.
Parmi les informations personnelles, le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle qui puisse être utilisée comme identifiant de son Compte et est en état de fonctionnement, à charge pour le Client d’effectuer, le cas échéant, toute modification en temps utile de ladite adresse de courrier électronique.
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées dans son Compte, en ce compris sa qualité de Client, et s’engage à les tenir à jour régulièrement et dans les meilleurs délais.
En conséquence, la Société ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification et/ou la mise à jour des informations le concernant.
En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la Société se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de ce dernier à son Compte.
Le client devra s'identifier la première fois en cliquant sur mon compte, en renseignant son email et en définissant un mot de passe. Le client pourra demander à changer son mot de passe en utilisant la fonction "mot de passe perdu".
Ces éléments sont strictement personnels : le Client s’engage à les conserver confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers.
Le Client et ses Utilisateurs sont seul autorisés à accéder et utiliser le Compte à l'aide de l’on identifiant et mot de passe. Tout accès au Compte avec les identifiant et mot de passe du Client est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier et sous sa responsabilité.
Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l’égard des identifiant et mot de passe du Client, il appartient au Client d’en informer dans les plus brefs délais la Société et, le cas échéant, à la demande de la Société, de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.
A réception de sa notification dûment justifiée, la Société adressera au Client un nouvel identifiant et mot de passe, à charge pour lui de les conserver strictement confidentiels.
La souscription à l’abonnement permet d’accéder aux Services PRO. La souscription à l’Abonnement se fait depuis le Compte en complétant les informations demandées sur la page dédiée du Site Internet.
L’abonnement PRO est conçu pour les professionnels mais est également accessible aux particuliers.
Le non-respect de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGS, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix de l’Abonnement, pourra entrainer le droit pour la Société de suspendre le Compte et/ou de refuser à l’Abonné toute nouvelle souscription à l’Abonnement jusqu’à la régularisation de sa situation.
Une fois la souscription à l’Abonnement réglée et finalisée, une confirmation écrite est adressée à l’Abonné par courrier électronique, récapitulant l’Abonnement souscrit, le prix et les modalités d’utilisation des Services PRO le cas échant.
L’Abonnement est souscrit pour une durée déterminée d’un mois à compter de la confirmation par la Société du paiement de l’Abonnement, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation par l’Abonné et/ou la Société à tout moment dans les conditions du présent article.
En présence d’une offre d’essai, les Services PRO sont souscrits pour une durée déterminée telle qu’indiquée dans ladite offre d’essai, puis, à défaut de résiliation dans les délais requis au regard de ladite offre d’essai, pour une durée d’un mois.
La Société pourra résilier l’Abonnement par courrier électronique.
Pour résilier l’Abonnement, l’Abonné peut (i) se connecter à son Compte et sélectionner la rubrique « Se désabonner » ; écrire par courrier électronique à l’adresse de contact sous réserve de nous contacter depuis l’adresse email enregistrée sur son compte.
L’Abonne est informé que sa demande de résiliation prendra effet à compter du mois suivant la demande, toute période d’Abonnement commencée étant due.
Les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, pour un accès forfaitaire aux Services PRO et pour la durée indiquée à l’article 6.
Les prix peuvent faire l'objet à tout moment de modifications par la Société : les prix applicables sont ceux en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date de souscription de l’Abonnement.
Le règlement des Services PRO s’effectue par carte bancaire exclusivement.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour
En outre, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, le Client consommateur qui exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, reste tenu du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.
L’accès aux services étant pleinement acquis dès la souscription, et l’Abonné ayant accepté de renoncer à son délai de rétractation pour y accéder immédiatement, le prix du mois en cours est pleinement dû.
En application des articles 1365 et suivants du Code civil, l’Abonné reconnait et accepte que les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur le Compte (à l’exclusion en tant que de besoin des Contenus) font foi entre eux et la Société.
Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Compte, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné.
La portée de la preuve des informations ainsi délivrées par le Compte (à l’exclusion en tant que de besoin des Contenus) est celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Les présentes CGS expriment l'intégralité des obligations de la Société et de l'Abonné. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGS seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGS et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Pour toute réclamation de nature technique ou relative au fonctionnement du Site Internet et/ou des Services, l'Abonné est invité à adresser sa demande par courrier électronique ou par courrier à l'adresse de la Société.
Les réclamations doivent être formées dans le délai de douze (12) mois, à peine de prescription et caducité.
Les présentes CGS sont soumises au droit anglais.
En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGS, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l’Abonné s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.
A défaut de règlement amiable, dans la mesure permise par la règlementation, chaque partie pourra porter sa réclamation devant le tribunal compétent de Londres.