Subscription policy

Notre Politique de Souscription est décrite ci-dessous. Vous devez l'accepter si vous souhaitez utiliser notre plateforme.

LAST UPDATED: 03 October 2023

NOTRE SERVICE EST PROPOSE SOUS LA FORME D'UN ABONNEMENT MENSUEL

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How to subscribe to the Services

1.1 - Account creation

1.1.1 – Le Client doit créer un Compte sur le Site Internet afin de pouvoir souscrire aux Services. La création du Compte implique l'acceptation des CGS, de la Politique de Souscription et de la Politique de Confidentialité.

To create an Account, the Customer must provide the Company with the information requested and required for identification.

Parmi les informations personnelles, le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle qui puisse être utilisée comme identifiant de son Compte et est en état de fonctionnement, à charge pour le Client d'effectuer, le cas échéant, toute modification en temps utile de ladite adresse de courrier électronique.

Le Client garantit l'exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées dans son Compte, en ce compris sa qualité de Client, et s'engage à les tenir à jour régulièrement et dans les meilleurs délais.

En conséquence, la Société ne peut être tenue responsable de l'absence de diligence du Client dans la modification et/ou la mise à jour des informations le concernant.

En cas d'information erronée ou paraissant trompeuse, la Société se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l'accès de ce dernier à son Compte.

1.1.2 - The Account will be created automatically and definitively once the trial offer has been paid for.

Customers must identify themselves the first time by clicking on my account, entering their email address and setting a password. The customer can ask to change their password by using the "lost password" function.

Ces éléments sont strictement personnels : le Client s'engage à les conserver confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers.

Le Client et ses Utilisateurs sont seul autorisés à accéder et utiliser le Compte à l'aide de l'on identifiant et mot de passe. Tout accès au Compte avec les identifiant et mot de passe du Client est réputé de plein droit avoir été effectué par ce dernier et sous sa responsabilité.

Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l'égard des identifiant et mot de passe du Client, il appartient au Client d'en informer dans les plus brefs délais la Société et, le cas échéant, à la demande de la Société, de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.

On receipt of a duly justified notification, the Company will send the Customer a new identifier and password, which the Customer is responsible for keeping strictly confidential.

1.2 – Souscription à l'Abonnement

La souscription à l'abonnement permet d'accéder aux Services PRO. La souscription à l'Abonnement se fait depuis le Compte en complétant les informations demandées sur la page dédiée du Site Internet.

L'abonnement PRO est conçu pour les professionnels mais est également accessible aux particuliers.

Le non-respect de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGS, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix de l'Abonnement, pourra entrainer le droit pour la Société de suspendre le Compte et/ou de refuser à l'Abonné toute nouvelle souscription à l'Abonnement jusqu'à la régularisation de sa situation.

Une fois la souscription à l'Abonnement réglée et finalisée, une confirmation écrite est adressée à l'Abonné par courrier électronique, récapitulant l'Abonnement souscrit, le prix et les modalités d'utilisation des Services PRO le cas échant.

1.3 – Durée - Reconduction - Résiliation de l'Abonnement<

L'Abonnement est souscrit pour une durée déterminée d'un mois à compter de la confirmation par la Société du paiement de l'Abonnement, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation par l'Abonné et/ou la Société à tout moment dans les conditions du présent article.

En présence d'une offre d'essai, les Services PRO sont souscrits pour une durée déterminée telle qu'indiquée dans ladite offre d'essai, puis, à défaut de résiliation dans les délais requis au regard de ladite offre d'essai, pour une durée d'un mois.

La Société pourra résilier l'Abonnement par courrier électronique.

Pour résilier l'Abonnement, l'Abonné peut (i) se connecter à son Compte et sélectionner la rubrique « Se désabonner » ; écrire par courrier électronique à l'adresse de contact sous réserve de nous contacter depuis l'adresse email enregistrée sur son compte.

L'Abonne est informé que sa demande de résiliation prendra effet à compter du mois suivant la demande, toute période d'Abonnement commencée étant due.

1.4 – Prix - Modalités de paiement de l'Abonnement

Les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, pour un accès forfaitaire aux Services PRO et pour la durée indiquée à l'article 6.

Les prix peuvent faire l'objet à tout moment de modifications par la Société : les prix applicables sont ceux en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date de souscription de l'Abonnement.

Le règlement des Services PRO s'effectue par carte bancaire exclusivement.

1.5 – Droit de rétractation applicable à l'Abonné

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour

  • (i) les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation et
  • (ii) contracts for the supply of products made to the consumer customer's specifications or clearly personalised.

En outre, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, le Client consommateur qui exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, reste tenu du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

L'accès aux services étant pleinement acquis dès la souscription, et l'Abonné ayant accepté de renoncer à son délai de rétractation pour y accéder immédiatement, le prix du mois en cours est pleinement dû.

En application des articles 1365 et suivants du Code civil, l'Abonné reconnait et accepte que les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur le Compte (à l'exclusion en tant que de besoin des Contenus) font foi entre eux et la Société.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Compte, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Abonné.

La portée de la preuve des informations ainsi délivrées par le Compte (à l'exclusion en tant que de besoin des Contenus) est celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

1.6 - Full GSC

These GCS express the entirety of the obligations of the Company and the Subscriber. The fact that one of the parties does not take advantage of a breach by the other party of any of the obligations referred to herein shall not be interpreted for the future as a waiver of the obligation in question.

1.7 - Partial invalidity

In the event that one or more stipulations of these GCS are considered null and void, deemed unwritten or declared as such in application of a law, a regulation or following a decision of a competent court with final authority, the other stipulations will retain all their force and scope and will remain fully applicable, unless the invalid stipulation(s) were of a substantial nature and their disappearance would call into question the contractual balance.

1.8 - Titles

In the event of difficulties of interpretation between one of the headings appearing at the top of the clauses of these GTS and one of the clauses, the headings will be declared non-existent.

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Complaints

For any complaint of a technical nature or relating to the operation of the Website and/or Services, the Subscriber is invited to send a request by e-mail or by post to the Company's address.

Claims must be lodged within twelve (12) months, failing which they will become time-barred and void.

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Applicable law and settlement of disputes

These GTCS are governed by English law.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGS, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, l'Abonné s'adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

Failing amicable settlement, to the extent permitted by law, either party may bring its claim before the competent court in London.