Téléchargez votre certificat de non-gage

autrement appelé certificat de situation administrative

Saisir les informations telles qu'indiquées sur le certificat d'immatriculation.

Véhicule

Titulaire

  • Pour quelle raison devrait-on vérifier la situation administrative ?

    C'est un document qui donne une garantie pour l'acheteur du véhicule en lui fournissant des informations sur d'éventuels gages ou oppositions au transfert qui pourraient peser sur le véhicule.

  • Quelle durée pour la validité de ce document ?

    Il doit être émis dans un délai inférieur à 15 jours à compter de la date de la vente pour être considéré comme valide. Il certifie l'absence de tout privilège au bénéfice d'une tierce partie ou de tout autre obstacle entravant la revente du véhicule, garantissant ainsi la faisabilité du transfert au nouveau propriétaire.

  • Notre service

    Nous offrons une gamme de services spécifiquement conçus pour les gestionnaires de parc VO, avec une tarification mensuelle de 39 € (une période d'essai de 2 jours est disponible pour 0,99 € pour tester la plateforme). Pour un particulier ou un usage ponctuel nous recommandons d'effectuer la commande d'un certificat de non-gage gratuitement sur le site siv.interieur.gouv.fr.

FAQ

Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?

Le certificat de non-gage, aussi appelé certificat de situation administrative, est un document officiel délivré par le Ministère de l’Intérieur. Il atteste qu’un véhicule n’est ni gagé ni soumis à une opposition, ce qui est indispensable pour finaliser une vente ou un changement de propriétaire.

À quoi sert le certificat de non-gage ?

Il permet de vérifier qu’un véhicule peut être vendu ou immatriculé sans contraintes administratives. Sans ce document, un acheteur ne peut pas finaliser l’immatriculation.

Auto Cote vous permet de l’obtenir en quelques clics, sans démarche compliquée.

Qui peut demander un certificat de non-gage ?

Toute personne disposant du numéro d’immatriculation du véhicule peut en faire la demande. Auto Cote simplifie la procédure en générant automatiquement le document officiel.

Quels véhicules sont concernés ?

Le certificat de non-gage concerne les voitures, motos, scooters, utilitaires, camping-cars et tout véhicule immatriculé en France.

Combien de temps le certificat de non-gage est-il valable ?

Le certificat est valable 15 jours. Dans le cadre de la vente d’un véhicule, il est recommandé de présenter un certificat de moins de 72 heures pour rassurer l’acheteur.

Puis-je obtenir un certificat de non-gage pour un véhicule étranger ?

Non, le certificat concerne uniquement les véhicules immatriculés en France.

Comment vérifier l’authenticité d’un certificat de non-gage ?

Le document officiel comporte :

  • un QR code ;
  • le logo du Ministère de l’Intérieur ;
  • un numéro de certificat ;
  • les informations du véhicule.

Auto Cote récupère toujours le certificat officiel, sans risque d’erreur.

Combien de temps faut-il pour recevoir son certificat avec Auto Cote ?

La récupération est immédiate : en quelques secondes, votre certificat officiel est téléchargeable directement depuis la plateforme.

Où obtenir un certificat de non-gage gratuit ?

Le certificat de non-gage gratuit est disponible via les services officiels du gouvernement. Toutefois, la procédure peut être compliquée si vous ne disposez pas de toutes les informations requises.

Avec Auto Cote, vous pouvez récupérer facilement votre certificat, même si certaines données vous manquent, grâce à un service d’accompagnement rapide.

Comment faire une demande de certificat de non-gage en ligne ?

Pour faire une demande, vous devez fournir le numéro d’immatriculation du véhicule, l’identité du titulaire et la date de première mise en circulation. Auto Cote simplifie cette démarche en vous permettant d’obtenir votre document officiel en quelques clics.

Comment obtenir un certificat de situation administrative rapidement ?

Il suffit d’entrer les informations du véhicule sur Auto Cote. Le certificat est généré automatiquement et mis à disposition en quelques secondes, sans devoir naviguer sur plusieurs sites officiels.

À quoi sert Histovec pour un certificat de non-gage ?

Histovec permet au propriétaire du véhicule de générer un rapport officiel incluant sa situation administrative (gage ou opposition). C’est l’équivalent d’un certificat de non-gage, mais accessible uniquement par le titulaire. Sur Auto Cote, vous pouvez obtenir directement un certificat de non-gage suffisant pour l’achat ou la vente d’un véhicule.

Faire une demande de certificat de non-gage est-il obligatoire pour vendre un véhicule ?

Oui. Toute vente de véhicule en France nécessite un certificat de non-gage récent (moins de 15 jours). Auto Cote vous permet de l’obtenir immédiatement pour finaliser la transaction sans délai.