Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

• Le véhicule

Numéro d'immatriculation (A)

Date de première immatriculation (B)

Numéro d'identification du véhicule (E)

Numéro de formule

Kilométrage du véhicule

Marque (D.1)

Type, Variante, Version (D.2)

Dénomination commerciale (D.3)

Genre national (J.1)

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Personne physique ou entreprise individuelle

Personne Morale

Nom, Nom d'usage

Prénom

Sexe

Homme ou Femme Homme Femme

N° De la voie

Extension

Type et nom de la voie

Code postal

Ville

Je certifie :

Céder

Céder pour destruction

Je certifie en outre :

Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l'Intérieur, attestant à sa date d'édition de la situation administrative du véhicule.

Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel certificat d'immatriculation ;

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d'usage (VHU).

N° d'agrément

Date de cession

Heure de cession

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Personne physique ou entreprise individuelle

Personne Morale

Nom, Nom d'usage

Prénom

Sexe

Homme ou Femme Homme Femme

Date de naissance

Lieu de naissance

N° De la voie

Extension

Type et nom de la voie

Code postal

Ville

Je certifie :

Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l'ancien propriétaire

Avoir été informé de la situation administrative du véhicule.

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